Politique de remboursement

Nous ne remboursons pas les articles personnalisés. Pour les articles personnalisés, nous proposons uniquement un remplacement.

Pour toute demande, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : support@zimeo-toile.fr.

Droit de rétractation pour les consommateurs

Un consommateur est une personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent ni de son activité commerciale ni de son activité professionnelle indépendante.

Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter du présent contrat sans avoir à en indiquer le motif.

Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour :

où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris possession des marchandises, lorsque vous avez commandé un ou plusieurs articles dans le cadre d’une seule commande et que ceux-ci sont livrés ensemble ;
où vous-même, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, avez pris possession du dernier article, lorsque vous avez commandé plusieurs articles dans le cadre d’une seule commande et que ceux-ci sont livrés séparément.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire, par exemple par courrier postal ou par e-mail.

Veuillez adresser votre déclaration à :

JS E-Commerce GmbH
Kölner Straße 3
65760 Eschborn
Allemagne
Adresse e-mail : support@zimeo-toile.fr

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais cela n’est pas obligatoire.

Vous pouvez également remplir et transmettre le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration claire par voie électronique sur notre site Internet : https://zimeo.de/. Si vous utilisez cette possibilité, nous vous enverrons sans délai une confirmation de réception de votre rétractation, par exemple par e-mail.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer la notification relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison, à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons.

Le remboursement sera effectué sans délai et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où nous avons reçu votre notification de rétractation.

Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous. Aucun frais ne vous sera facturé pour ce remboursement.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve de leur renvoi, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans délai et, dans tous les cas, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour où vous nous avez informés de votre rétractation du présent contrat.

Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l’expiration du délai de 14 jours.

Les frais directs de retour des marchandises sont à votre charge.

Votre responsabilité n’est engagée qu’en cas de dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Motifs d’exclusion ou d’extinction du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur :

la livraison de marchandises non préfabriquées, dont la fabrication repose sur un choix ou une décision individuelle du consommateur, ou qui sont clairement personnalisées selon les besoins du consommateur ;
la livraison de marchandises susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée ;
la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, qui ne peuvent toutefois être livrées qu’au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat, et dont la valeur actuelle dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle de l’entrepreneur ;
la livraison de journaux, périodiques ou magazines, à l’exception des contrats d’abonnement.

Le droit de rétractation s’éteint de manière anticipée pour les contrats portant sur :

la livraison de marchandises scellées qui ne peuvent être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, si le sceau a été retiré après la livraison ;
la livraison de marchandises qui, après leur livraison, ont été mélangées de manière indissociable avec d’autres biens en raison de leur nature ;
la livraison d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été retiré après la livraison.

Modèle de formulaire de rétractation

Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.

À :

JS E-Commerce GmbH
Kölner Straße 3
65760 Eschborn
Allemagne
Adresse e-mail : support@zimeo-toile.fr

Par la présente, je/nous (*) vous notifie/notifions (*) ma/notre (*) rétractation du contrat conclu par moi/nous (*) portant sur l’achat des marchandises suivantes (*) / la fourniture de la prestation suivante (*) :

Commandé le (*) / reçu le (*) :

Nom du/des consommateur(s) :

Adresse du/des consommateur(s) :

Signature du/des consommateur(s), uniquement en cas de notification sur papier :

Date :

(*) Barrer la mention inutile.